L’immobilisation est un mot relevant du vocabulaire de la comptabilité. Il désigne un actif d’utilisation durable pour une entreprise. Une immobilisation constitue une ressource dont on attend des avantages économiques futurs. Elle sert l’activité de façon durable et elle ne se consomme pas au premier usage ; elle fait partie du potentiel d’une entreprise à créer des flux nets de trésorerie. Identifier les immobilisations et les ranger dans la part des utilisations durables, en opposition à la part des utilisations disponibles, permet de mieux estimer la valeur d’une entreprise sur le long terme. Une immobilisation est un élément du patrimoine que l’on peut identifier, transférer et évaluer d’une manière suffisamment fiable. On distingue deux types d’immobilisations : les immobilisations incorporelles, qui ne constituent pas des entités physiques, et les immobilisations corporelles, qui sont des valeurs matérialisées.
Les immobilisations incorporelles
Depuis les années 1980, les processus de production des pays développés ont évolué dans le sens d’une dématérialisation de plus en plus importante de leurs activités. La part des investissements incorporels a significativement augmenté, notamment grâce au développement des activités à forte composante intellectuelle. La catégorie comptable de l’immobilisation incorporelle a été élaborée pour tenir compte de ces nouvelles réalités. Elle est maintenant officiellement reconnue et fait l’objet d’obligations légales dans la comptabilité des entreprises.
Les immobilisations incorporelles : une notion pour tenir compte de l’évolution de la production
Dans les années 90, le développement des TIC, des Technologies de l’Information et de la Communication, et ceux des logiciels, ont généralisé l’utilisation de l’informatique dans l’organisation des entreprises. Or, il n’était pas pertinent de les comptabiliser comme des dépenses courantes ou une consommation intermédiaire, car ils possèdent un caractère plus durable qui permet une utilisation récurrente dans le processus de production. Ils relèvent davantage d’un investissement, dans la mesure où ils contribuent à l’augmentation de la productivité. Le concept d’Immobilisations incorporelles a émergé pour prendre en compte un certain nombre d’actifs issus de la transformation du modèle de production.
Définition et composantes des immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non-monétaire identifiable et d’utilisation durable sans substance physique. Il s’agit par exemple des concessions, des brevets, des licences, des marques, des logiciels ou d’autres droits similaires. Le fonds commercial ainsi que le droit au bail font partie des immobilisations incorporelles. Les dépenses de développement constituent des immobilisations incorporelles si elles sont contrôlées par l’entreprise, si elles sont susceptibles de constituer un avantage économique dans le futur et si leur coût de production peut être chiffré. Les marques, des fichiers clients, des bases de données sont considérées comme des immobilisations incorporelles si elles sont acquises à la suite d’un regroupement d’entreprises, mais non si elles sont générées en interne. De même, les dépenses liées à la publicité sont considérées comme des dépenses intermédiaires et non comme des immobilisations incorporelles.
Les immobilisations corporelles
Est comptabilisé comme immobilisation corporelle un actif physique que l’entreprise contrôle, et qui est utilisé dans la production de biens et de services afin de rapporter à son propriétaire des avantages économiques. Pour être considéré comme une immobilisation corporelle, le bien physique doit contribuer à créer des flux nets de trésorerie et être utilisé sur une période de plus d’un an.
Quels biens et quels frais immobiliers sont compris parmi les immobilisations corporelles ?
Les immobilisations corporelles comprennent en premier lieu les terrains nus ou aménagés et les terrains bâtis. Les constructions sont évaluées indépendamment des terrains, qui ne donnent pas lieu à amortissement par eux-mêmes. Les frais d’aménagement comprennent les travaux destinés à rendre le terrain utilisable : par exemple les clôtures, le drainage ou les frais de défrichement. Les constructions concernent les bâtiments, les installations et les aménagements.
Le matériel et l’outillage industriel sont-ils des immobilisations corporelles ?
On distingue dans la comptabilité des immobilisations corporelles le matériel et l’outillage industriel. Le matériel industriel est l’ensemble des équipements et des machines utilisés pour la transformation, l’extraction, le conditionnement et le façonnage des matières et des fournitures. L’outillage industriel, quant à lui, est constitué des instrument, outils ou matrices qui s’ajoutent à un matériel existant pour le spécialiser dans une certaine tâche. Certains logiciels sont spécialisés dans la gestion des outillages industriels délocalisés : en savoir plus.
Comment sont estimées les immobilisations
L’estimation des immobilisations corporelles et incorporelles est soumise aux mêmes règles. Leur valeur est ainsi calculée selon leur prix d’achat si elles ont fait l’objet d’une acquisition, ou par leur coût de développement lorsqu’elles sont produites en interne. Une immobilisation acquise à titre gracieux est estimée selon sa valeur vénale. L’estimation des immobilisations relève d’une expertise qui doit être confiée à des professionnels. Certaines entreprises sont spécialisées dans l’évaluation et la gestion des immobilisations.
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L’amortissement est ensuite déduit de cette valeur initiale ; toutefois toutes les immobilisations ne peuvent pas être amorties. Sous certaines conditions, l’amortissement des brevets d’inventions, des licences, des logiciels et des coûts de développement, ses sites Internet et du fonds de commerce peut être comptabilisé. La durée d’amortissement doit correspondre à la durée réelle d’utilisation par l’entreprise. Son estimation est variable selon la taille de l’entreprise. Pour une PME d’une taille moyenne, par exemple, la durée d’amortissement d’un ordinateur ou d’un logiciel est de 3 ans et celle d’un brevet, de 5 ans. Celui du matériel industriel entre 6 et 10 ans, celui de l’outillage entre 5 et 10 ans.
