1) Présentation du site

Propriétaire du site :
ACTIDEL SAS, 17 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne, au capital social de 40 000,00 €.
Tél. 33 (0)4 78 14 09 10
RCS Lyon B 437 961 113
Code NAF : 7022Z
TVA intracommunautaire : FR18437961113 .

Nom du créateur du site : Les Veilleurs Du Net.

Nom du responsable de publication : Constantinos TSITOURIS

Hébergeur :
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. +33 9 72 10 10 07.

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2) Services fournis par le site

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5) Données personnelles

En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site www.actidel.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site www.actidel.com, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier. L’utilisateur peut à tout moment demander à voir, modifier ou supprimer ces données via ce formulaire de contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.actidel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Actidel ou du site www.actidel.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.actidel.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6) Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).