Si pour vous, faire réaliser des économies à votre entreprise tout en assurant une exactitude parfaite des comptes est un objectif, cet article devrait vous intéresser. Nous vous donnons ici des solutions pour réduire le montant de votre CFE.
Généralement, vos immobilisations sont affectées comptablement de par leur nature et de façon globale. Il peut s’avérer financièrement opportun de requalifier les composantes de votre patrimoine foncier en différentes catégories, car toutes ne sont pas soumises à la CFE. Ainsi, vous arriverez nécessairement à réduire le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les biens non soumis à la CFE : cas particuliers et exceptions.
Concernant les réparations / rénovations :
Les réparations courantes des constructions ainsi que, d’une manière générale, toutes les dépenses qui doivent être renouvelées fréquemment pour l’entretien des propriétés et qui ne font que conforter des éléments préexistants sans y ajouter de valeur, ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la valeur locative imposable.
Concernant les grosses réparations amortissables, il est rappelé que ces dernières n’ont pas à être retenues pour l’intégralité de leur prix de revient si les travaux ne font que conforter des éléments préexistants sans y ajouter de valeur. (Il s’agit généralement des travaux de réfection des murs, sols et toitures…).
Concernant les biens d’équipements spécialisés :
Les « biens d’équipement spécialisés » ne sont pas imposables en matière de fiscalité locale. Il s’agit notamment des outillages et autres moyens matériels d’exploitation des établissements industriels.
Cette exonération s’adresse à tous les biens de l’espèce, qu’ils soient ou non-assimilables à des constructions. En conséquence, ne sont pas imposables, les outillages proprement dits et les biens d’équipement spécialisés. Cela concerne donc les immobilisations qui sont intégrées directement et matériellement dans le processus de fabrication, de transformation ou de manutention et qui servent spécifiquement à l’exercice de l’activité professionnelle.
Concernant les immobilisations directement intégrées au processus de production :
Enfin, il y a également lieu d’exclure des bases foncières les immobilisations directement intégrées dans le processus de production mis en œuvre dans le cadre de l’activité exercée sur site.
Comment mettre à jour votre base comptable ?
Une fois les exceptions repérées et identifiées, une seconde étape est nécessaire : la mise à jour de votre base comptable. Pour cela, et en fonction des situations, deux solutions sont possibles :
- Faire une sortie d’immobilisation. Il s’agit ici de supprimer les immobilisations qui n’existent plus. Par exemple, si pendant l’année, vous avez changé la peinture, il est possible de sortir des immobilisations la précédente peinture appliquée en 2001.
- Reclasser l’immobilisation. Certaines immobilisations ne se trouvent tout simplement pas dans la bonne catégorie, il faut donc les reclasser. Par exemple, il est possible de déplacer le matériel de conductivité placé sur le compte construction 213, vers le compte matériel industriel 215.4.
Afin de réaliser une mise à jour fiable de votre base comptable, il est recommandé de mener une analyse ligne à ligne des immobilisations. Pour cela, il est utile de conduire des entretiens avec des collaborateurs des directions métiers, tels que le responsable maintenance, le responsable des services généraux, le responsable méthode ou encore le responsable des travaux neufs. Ces personnes pourront vous donner toutes les informations nécessaires pour traduire comptablement l’état de vos immobilisations.
Quelles actions mettre en place dans votre entreprise ? Les procédures.
Une fois votre base comptable mise à jour, il convient de se préoccuper de l’avenir. Effectivement, si vous ne mettez pas en place les procédures adéquates, les nouvelles immobilisations risquent à nouveau d’être mal affectées. Afin de ne pas reproduire ces erreurs du passé, de gagner du temps et réaliser chaque année de belles économies lors de l’établissement de la CFE, il est nécessaire de s’orienter vers une organisation plus minutieuse pour traiter et enregistrer les différentes immobilisations. Pour atteindre cet objectif, on peut rédiger et mettre en place une ou plusieurs procédures qui indiqueront précisément les correspondances entre les types de bien et les comptes comptables.
Ainsi, lorsque le service “comptabilité” reçoit une facture, il peut se référer à cette procédure pour classer l’immobilisation dans la bonne catégorie.
À noter qu’en décomposant les éléments d’un bâtiment par catégorie, il est d’autant plus facile d’avoir une vision sur leur durée de vie. Un bâtiment par exemple, présente une durée de vie de 40 ans. Tandis que la sécurité doit être révisée tous les 10 ans.
Pour structurer cette nouvelle démarche, il est possible de se faire aider, par des applications en ligne ou des entreprises spécialisées dans les inventaires d’immobilisations. “Nos clients nous confient souvent le traitement de leurs nouvelles immobilisations. Grâce à notre application Assets Control, nous aidons nos clients à effectuer un suivi précis de leur patrimoine et à réduire le montant de leur CFE”, précise Costas Tsitouris, dirigeant de Actidel.
Retenez que c’est en travaillant votre base comptable dans la durée, avec des procédures précises, que vous pourrez réduire durablement le montant de votre CFE tout en sécurisant les opérations vis à vis de l’administration fiscale.
