L’actif immobilisé incorporel : définition et utilité

A partir des années 1980, l’activité économique mondiale s’est très rapidement dématérialisée. Le secteur tertiaire a pris de plus en plus d’importance avec l’arrivée de l’informatique. Les activités à forte composante intellectuelle ont peu à peu rattrapé le secteur industriel, entraînant une augmentation significative des investissements incorporels.

Pour mieux appréhender cette nouvelle réalité dans les services comptables, la notion d’immobilisation incorporelle a été élaborée puis généralisée. Elle est aujourd’hui partie intégrante de la comptabilité des entreprises, et fait l’objet d’obligations légales à ne pas négliger.

Pourquoi distinguer les actifs immobilisés incorporels ?

Au cours des années 1990, la généralisation de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information a conduit à s’interroger sur la comptabilité des éléments immatériels, notamment les logiciels informatiques et des licences d’utilisation.

Ces éléments pouvaient difficilement être considérés comme des éléments de dépense courante ou intermédiaire. Ils disposent en effet d’un caractère durable, et sont généralement utilisés de manière régulière dans les processus de production. Ils sont indispensables à l’activité de l’entreprise, sans pour autant être consommés ou usés dans les processus de conception ou de production.

En cela, il se rapproche plus d’un investissement. La notion d’immobilisation incorporelle s’est ainsi généralisée pour prendre en compte la transformation des modèles de production modernes, tout en apportant une réponse à certains questionnements bien plus anciens, autour de la propriété intellectuelle notamment.

personne en train de réaliser la comptabilité de ses actifs immobilisésQu’est-ce qu’une immobilisation incorporelle ?

Un actif immobilier incorporel, ou immobilisation incorporelle, est un bien immatériel, propriété de l’entreprise, qui contribue de manière durable à son activité. Il doit pouvoir être mesuré et chiffré avec précision, parfois avec l’aide d’entreprises spécialisées dans le secteur. Le point sur l’immobilisation expliquée par Actidel.

Les actifs immobilisés incorporels correspondent donc à des biens qu’il est impossible de toucher concrètement, et qui ne sont pas non plus purement monétaires. Ils se distinguent ainsi des actifs corporels et des actifs financiers. Comme toute immobilisation, la durabilité des actifs est également essentielle pour pouvoir prétendre à la notion d’immobilisation incorporelle. Une utilisation durable permet ainsi de distinguer un actif immobilisé incorporel d’un actif immatériel disponible, ou consommable.

De quoi se composent les immobilisations incorporelles ?

Actifs immobilisés incorporels ou charges courantes ?

Les immobilisations incorporelles ne couvrent pas l’ensemble des biens immatériels d’une entreprise, notamment les frais de formation et de publicité, considérés comme intermédiaires. De plus, il existe certaines dépenses qui peuvent être inscrites, au choix, comme des actifs immobilisés ou comme des charges. Il s’agit notamment :

  • des dépenses liées à la création d’une entreprise ou d’une activité,
  • des dépenses de recherche et développement.

Les frais de création de l’entreprise ou d’une nouvelle activité sont généralement inscrits en tant que charges. Mais il est possible dans certains cas de les considérer en tant qu’immobilisations immatérielles, comme frais d’établissement. Ces frais couvrent alors les coûts liés à la constitution de la société commerciale (frais de greffe, d’avocats, etc.), les dépenses liées au lancement de la première activité de l’entreprise, mais aussi les frais liés à une augmentation du capital, ou à une opération de fusion/scission.

A l’inverse, s’il est possible de considérer les dépenses de recherche et développement comme des charges, certains de ces frais sont régulièrement inscrits comme actifs immobilisés incorporels. Il s’agit notamment des frais de développement et de recherche appliquée qui se rapportent à des projets internes, chiffrés, et avec un fort potentiel commercial crédible.

Concessions, marques, brevets et autres droits similaires

Les immobilisations incorporelles couvrent également les actifs liés à la création, l’acquisition ou l’exploitation de propriétés intellectuelles. Cela couvre notamment :

  • les concessions,
  • les brevets,
  • les marques,
  • les licences,
  • les logiciels, acquis ou développés en interne,
  • les sites internet actifs,
  • etc.

Les frais liés à la protection intellectuelle des marques, brevets et concessions peuvent être inclus dans les immobilisations incorporelles plutôt que dans les frais courants.

Le droit au bail et le fonds commercial

L’établissement d’une entreprise engendre de nombreux coûts qui peuvent être considérés comme des immobilisations incorporelles, d’autant plus s’ils sont susceptibles d’apporter de la valeur à l’entreprise lors d’une éventuelle revente, fusion ou scission.

Il s’agit notamment des montants versés pour racheter ou renouveler un bail, et obtenir ainsi un droit d’entrée. Les sommes versées pour l’obtention d’un fonds de commerce sont aussi catégorisées comme des immobilisations incorporelles. Dans la pratique, le fonds commercial considéré comme une immobilisation incorporelle correspond aux fonds de commerce ainsi qu’aux fichiers de clientèle qui ont été rachetés par une entreprise existante, ou bien acquis lors d’un processus de fusion. Les bases de données clientèle et le fonds de commerce créés en internes ne peuvent être immobilisés.

Quelle est l’utilité des immobilisations incorporelles ?

La prise en compte des actifs immobilisés incorporels permet d’établir une comptabilité très proche de la réalité, et donc de mesurer au mieux la rentabilité d’une entreprise, son capital disponible, sa valeur marchande, ses marges de progression, etc.

La connaissance des immobilisations incorporelles est essentielle pour analyser les équilibres financiers de l’entreprise, et vérifier la bonne adéquation entre les fonds de roulement, la trésorerie. Il s’agit d’un élément indispensable pour s’assurer de la santé financière de son entreprise, que ce soit pour optimiser sa gestion régulière, ou pour en estimer la valeur avant une vente ou une fusion, notamment.

La nature immatérielle des immobilisations incorporelles rend cependant l’évaluation de ces actifs particulièrement délicate. Des sociétés spécialisées, comme Actidel, offrent des prestations complètes pour réaliser l’inventaire et le suivi régulier de toutes les immobilisations de l’entreprise.